Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE WWW.COLLOQUE-TV.COM

Les conditions générales de vente ont pour but d'informer le consommateur sur les conditions de vente de l'offre payante du site http://www.colloque-tv.com et des services associés, fichiers et contenus disponibles en ligne ou hors-ligne. Tous les contenus, pages et fichiers sont désignés ci-après comme le "Site". L'accès aux parties payantes du Site est proposé par l’Association pour la Captation et la Diffusion de Colloques (A.C.D.C). Tout achat réalisé dans le cadre de l'offre payante du Site entraîne l'acceptation immédiate et sans réserve de ces conditions par le consommateur (désigné par "Vous"). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, en mettant à jour ce document.

DESCRIPTION DE L'OFFRE

Le Site propose des offres de contenus et des services payants qui sont les suivants : - Achat de place pour assister à un colloque à venir - Achat des vidéos d’un colloque à venir - Achat des vidéos des colloques passés - Achat de tout autre programme multimédia L'offre est proposée par l’A.C.D.C (Association pour la Captation et la Diffusion de Colloque) dont le siège social est situé au 21, rue Marceau - 92130 Issy-les-Moulineaux

DUREE DE VALIDITE

L'accès aux services payants est effectif lorsque le paiement a été validé et enregistré par l'Éditeur et la durée d'accès à une vidéo est fixée à 1 an (365 jours). Propriété intellectuelle Tous les éléments du site http://www.colloque-tv.com restent la propriété intellectuelle de l’A.C.D.C. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute exploitation réalisée en dehors de la transaction fixée par la commande du client nécessite obligatoirement un accord express et écrit de l ‘A.C.D.C INSCRIPTION L'inscription est gratuite sur http://www.colloque-tv.com et sans limitation de durée.

DELAIS D'OBTENTION

Les contenus proposés en consultation payante sont immédiatement après le paiement.

TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire. Les prix à payer sont ceux affichés à la date de l'achat. Ils sont indiqués sur le Site dans les pages présentant le contenu payant.

MODE DE PAIEMENT

Le Site propose le mode de paiement par carte bancaire via le service paypal ou par compte Paypal. Les paiements s'effectuent en euros.

REMBOURSEMENT ET RETRACTATION

L'offre payante donne l'accès, après validation du paiement par l'Éditeur, aux services proposés. Comme il s'agit d'une consommation et d'une prestation qui démarrent au moment de la validation du paiement, aucun remboursement n'est prévu en cas de contestation ou de rétractation. Cependant, l'Éditeur est libre de proposer un geste commercial pour régler tout litige.

RESILIATION

L'engagement à l'achat ne peut être résilié.

SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question, le « Client » adresse sa demande par courrier à l’adresse suivante :
Colloque TV
21 rue Marceau 92130
Issy les Moulineaux
Tel : 09 84 41 69 02